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Le Protocole de Nagoya est un accord international adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014. Il complète la Convention sur la diversité biologique (CDB) en établissant un cadre juridique pour l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Son objectif principal est de lutter contre la biopiraterie et de garantir que les pays fournisseurs de ressources génétiques, souvent riches en biodiversité, bénéficient équitablement des retombées économiques, scientifiques ou technologiques issues de leur exploitation.
Les ressources génétiques sont définies comme tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité, ayant une valeur effective ou potentielle. Elles excluent les ressources génétiques humaines. Ces ressources sont utilisées dans de nombreux secteurs clés, notamment :
Développement de médicaments à partir de composés naturels.
Formulation de produits de beauté utilisant des extraits végétaux.
Sélection de variétés végétales résistantes aux maladies.
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Recherche et développement de nouveaux produits ou procédés.
Le Protocole de Nagoya s’applique aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi qu’aux avantages découlant de leur utilisation. Il repose sur trois piliers:
Les utilisateurs doivent obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) du pays fournisseur avant d'accéder aux ressources génétiques.
Les bénéfices, monétaires ou non, résultant de l'utilisation des ressources doivent être partagés de manière juste et équitable avec le pays fournisseur.
Les parties doivent adopter des mesures pour s'assurer que l'accès et le partage des avantages sont conformes aux réglementations nationales.
Ce protocole est crucial pour promouvoir la justice environnementale, soutenir la conservation de la biodiversité et encourager le développement durable. Il établit un équilibre entre les intérêts des pays fournisseurs et des utilisateurs de ressources génétiques, tout en respectant les droits des communautés locales et autochtones.