Le Cadre APA au Maroc

Au Maroc, le cadre juridique relatif à l'Accès aux ressources génétiques et au Partage juste et équitable des Avantages (APA), conformément au Protocole de Nagoya, est en cours de finalisation. Des initiatives sont en place pour élaborer une législation nationale alignée sur les normes internationales, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

En attendant l'adoption de ce cadre légal, les utilisateurs potentiels de ressources génétiques souhaitant accéder à des écosystèmes ou collections spécifiques doivent contacter les départements compétents en fonction des ressources concernées (par exemple, ressources marines, forestières, agricoles). Pour faciliter cette démarche, il est recommandé d'enregistrer les demandes d'accès via le formulaire en ligne de demande d’accès aux ressources génétiques.

Demande d'Accés Ressources Génétiques

Cette plateforme sert de guichet unique, permettant de centraliser les requêtes et de les acheminer vers les autorités compétentes, assurant ainsi une coordination efficace entre les différentes entités impliquées.