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Le cadre juridique national est le socle de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya au Maroc. Il vise à réguler l'accès aux ressources génétiques et à garantir un partage juste et équitable des avantages. Ce cadre est constitué de :
Le Maroc a ratifié le Protocole en 2022, affirmant son engagement en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de sa biodiversité.
Ce texte, en cours d’adoption, prévoit des mesures spécifiques pour réglementer l’accès aux ressources génétiques, protéger les connaissances traditionnelles et établir les bases du partage des avantages.
Ils préciseront les modalités d’accès, les permis requis, les obligations des utilisateurs et les mécanismes de partage des bénéfices.
Le cadre juridique marocain veille à ce que les populations locales soient parties prenantes des processus décisionnels et bénéficient directement des avantages.
Le projet de loi APA du Maroc a été soumis au Secrétariat de la CDB en 2019 comme mesure indicative des futures procédures d’accès et de partage des avantages sur les ressources génétiques du Maroc.